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DES USAGERS

LES DROITS

PATIENTS, RÉSIDENTS, BÉNÉFICIAIRES, QUELS SONT VOS DROITS ?

Pour les nouvelles familles des résidents en EHPAD, L'ESBV vous ouvre ses portes ! 

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LE DROIT DE S'EXPRIMER

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LE DROIT D'ÊTRE INFORMÉ

L’information et le consentement aux soins constituent un préalable nécessaire pour l’exercice de vos droits.

Toutes  les informations relatives à votre  état  de santé vous seront communiquées par l’équipe médicale et soignante, chacun dans son domaine de compétences, pour vous éclairer dans votre  libre décision de consentir ou refuser le projet de soins qui vous est proposé.

UN ACCOMPAGNEMENT PERSONNALISÉ

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LE RÉFÉRENT HANDICAP

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Le coordinateur des parcours est également référent handicap au sein de l'établissement. Sa mission est d'accompagner les résidents, quel que soit leur handicap, tout au long de leur projet personnalisé.

LA PROCTECTION DES MAJEURS VULNÉRABLES

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Lorsqu’un usager n’est plus en mesure d’assurer la gestion de ses biens, il est nécessaire qu’il soit représenté ou assisté afin de sauvegarder ses intérêts. Les majeurs protégés font l’objet d’une attention particulière et nous nous engageons à respecter leurs droits à l’occasion de leur accueil et de leur hospitalisation ou leur hébergement.

Le majeur protégé doit consentir à l’acte médical quel que soit le régime de protection dont il bénéficie.

Dès lors que l'usger est lucide, son consentement doit être sollicité, outre celui du tuteur.

LA PRISE EN CHARGE DE LA DOULEUR

 

Les douleurs altèrent le confort et la qualité de la prise en charge. Elles diminuent votre énergie et retentissent sur votre vie quotidienne. Traiter votre douleur, c’est possible. Dans notre établissement, les équipes médicales et soignantes s’engagent à prendre en charge votre douleur et à vous donner toutes les informations utiles. Votre participation est essentielle. Personne ne peut et ne doit se mettre à votre place. Si vous avez mal, n’hésitez pas à prévenir l’équipe soignante.

Une Equipe Interne Douleur et Soins Palliatifs (EIDSP) accompagne les équipes au regard des difficultés rencontrées et des situations plus complexes. Pour en savoir plus sur l'Equipe Interne Douleur et Soins Palliatifs, cliquez ici.

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LA PERSONNE DE CONFIANCE

 

Vous pouvez désigner une personne de confiance, de votre choix (parent, proche, médecin traitant) qui sera consultée au cas où vous seriez dans l’impossibilité d’exprimer votre volonté et de recevoir l’information nécessaire à cette fin. Cette désignation faite par écrit, est révocable à tout moment. Si vous le souhaitez, la personne de confiance vous accompagne dans vos démarches et assiste aux entretiens médicaux afin de vous aider dans vos décisions.

LES DIRECTIVES ANTICIPÉES

 

Conformément  au décret  n° 2006 – 119 du 6 février 2006 relatif aux directives anticipées et la Loi « Leonetti Claeys » n° 2016-87 du 2 février 2016 créant de nouveaux droits pour les personnes malades en fin de vie, toute  personne  majeure peut rédiger  des  directives  anticipées pour  le  cas  où  elle serait un jour empêchée d’exprimer sa volonté.

Ces  directives  indiquent les souhaits de la personne relatifs à sa fin de vie concernant les conditions de la limitation ou l’arrêt de traitement. Elles sont révocables à tout moment. La mention de ces directives, ainsi que les coordonnées de la personne (y compris la personne de confiance) qui en est détentrice, sont portées dans le dossier médical.

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LE DON D'ORGANES ET DE TISSUS

 

Être donneur après sa mort : chaque Français est considéré comme un donneur d'organes présumé, tout en ayant la possibilité de s'opposer à un tel prélèvement. Pour toute information complémentaire, consulter le site internet www.dondorganes.fr

Si vous avez des souhaits particuliers en lien avec le don d'organes, vous pouvez en faire part au médecin.

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L’IDENTITOVIGILANCE ET LA CONFIDENTIALITÉ

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Dès votre entrée, il vous sera demandé une pièce d’identité et de valider les informations enregistrées vous concernant.

L’identitovigilance est un « système de surveillance et de prévention des erreurs et risques liés à l’identification des patients » et qui permet de fiabiliser l’identification du patient et des documents le concernant pour contribuer à la qualité de la prise en charge. L'objectif est d'améliorer la sécurité en minimisant le risque d'erreur associée à une mauvaise identification. Une photographie, avec votre accord, sera par ailleurs insérée dans votre dossier informatisé et un bracelet posé à votre poignet afin de fiabiliser votre identification tout au long de votre séjour hospitalier.

Cette démarche est indispensable et votre participation essentielle afin d’éliminer tout risque de confusion et d’erreur vous concernant.

Si vous souhaitez que votre présence à l’hôpital ne soit pas divulguée, vous pouvez le signaler lors de votre arrivée au service des admissions.

L'ACCÈS AU DOSSIER MÉDICAL

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En application de la loi du 4 mars 2002 relative au droit des patients, vous disposez d’un droit d’accès aux éléments contenus dans votre dossier médical. Les données contenues dans votre dossier médical sont protégées par le secret médical.

Vous pouvez consulter votre dossier sur place, accompagné(e) d'un médecin. Vous pouvez en demander une copie. Les frais de reproduction seront à votre charge.

Votre demande, ou celle du médecin que vous aurez désigné, est à adresser par courrier au Directeur de l’établissement. Une  réponse vous sera apportée sous 8 jours à compter de la date de réception de la demande, avec observance d’un temps de réflexion de 48 h. Si les informations datent de plus de 5 ans, le délai de réponse peut être de 2 mois.

LA LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

 

Un certain nombre de renseignements vous concernant ont été recueillis lors de votre séjour et ont fait l’objet d’un traitement informatisé.

La loi du 6 janvier 1978 modifiée en 2024 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et le Règlement Général de Protection des Données en vigueur à partir du 25 mai 2018 garantissent la protection des informations nominatives.

Vous pouvez vous s’opposer au recueil et au traitement des données nominatives vous concernant, dans les conditions prévues par la loi.

Vous disposez également d’un droit d’accès et de rectification de cette information. Ce droit s’exerce sur simple demande écrite auprès du Directeur de l’établissement.

Établissement de Santé Baugeois Vallée

A l'attention du Directeur

CS 20073

9 chemin de Rancan - Baugé

49150 Baugé-en-Anjou

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