TARIFS HÉBERGEMENT
LES TARIFS D'HÉBERGEMENT
Les tarifs sont fixés chaque année par le Conseil Départemental et affichés à l'accueil.
Ils sont également transmis pour information par courrier aux résidents et aux familles ou tuteurs(s) le cas échéant.
TARIFS JOURNALIER - HÉBERGEMENT
Tarifs TTC applicables à compter du 1er mai 2024
TARIFS DES PRESTATIONS EN HÉBERGEMENT
TARIFICATIONS PARTICULIÈRES
Tarif pour hospitalisation = tarif hébergement - forfait journalier.
Le montant du forfait hospitalier est fixé par arrêté ministériel. Depuis le 1er janvier 2018, il est de : 20 € par jour en hôpital.
Tarif pour convenance personnelle = tarif hébergement - 3.65 € (minimum garanti, tarif en vigueur au 1er janvier 2021).
ATTENTION
Les honoraires des médecins spécialistes et chirurgiens-dentistes, les frais de prothèse dentaire,
les actes d'imagerie non conventionnelle et les transports sont à la charge du résident.
QUELLES SONT LES AIDES FINANCIÈRES POSSIBLE ?
Pour en savoir plus, cliquez sur l'aide financière souhaitée.
L'AIDE SOCIALE À L'HÉBERGEMENT (ASH)
La demande d’Aide Sociale à l'Hébergement est une demande de prise en charge des frais de séjour (y compris impôts, mutuelle, frais de gestion des tutelles et assurance responsabilité civile) par le département lorsque les ressources du résident sont trop faibles. Cette aide est récupérable sur les donations inférieures à 10 ans et la succession. Elle est soumise à enquête obligatoire auprès des obligés alimentaires.
Dans le département de Maine et Loire, l’obligation alimentaire ne pèse pas sur les petits enfants. Le dossier est établi en collaboration avec le bureau des admissions.
Consulter le guide de l'aide sociale du Département de Maine-et-Loire en cliquant ICI.
L'ALLOCATION PERSONNALISÉE À L'AUTONOMIE (APA)
Pour les personnes âgées anciennement domiciliées en Maine et Loire et Loire Atlantique classées en GIR 1 à 4, l’Allocation Personnalisée à l’Autonomie est versée directement à l’établissement sous forme de dotation globale. La démarche est donc simplifiée et la constitution d’un dossier APA n’est pas nécessaire.
Pour les personnes âgées anciennement domiciliées dans les autres départements, il sera nécessaire de respecter la procédure retenue par les services du Conseil Départemental du département concerné.
Au final, quel que soit le niveau de dépendance, vous n’aurez à payer qu’une participation, appelée aussi ticket modérateur dépendance, égale au tarif des GIR 5 et 6.
Le coût global du séjour est donc égal au cumul du tarif hébergement et du ticket modérateur dépendance.
LES AIDES AU LOGEMENT (APL ET ALS)
Il existe deux aides au logement susceptibles d’être versées aux personnes âgées en établissement :
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l’APL (aide personnalisée au logement),
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l’ALS (allocation de logement sociale).
Ces deux aides ne sont pas cumulables.
L’APL (aide personnalisée au logement) est versée uniquement si l'établissement est conventionné.
L’ALS (allocation de logement sociale) est versée dans les autres cas.
LES AIDES EN HÉBERGEMENT TEMPORAIRE
Des aides financières peuvent vous aider à payer les frais d’un séjour en hébergement temporaire en établissement.
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Vous bénéficiez de l’APA à domicile : une partie des frais d’hébergement temporaire peuvent être inscrits dans le plan d’aide APA à domicile. Si le plafond du plan d’aide APA est atteint, il est possible de bénéficier d'une aide supplémentaire.
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Vous ne bénéficiez pas de l’APA à domicile : vous pouvez faire une demande d’APA en établissement pour un hébergement temporaire dans un EHPAD.
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Vous n’êtes pas éligible à l’APA : vous pouvez demander l’ASH (aide sociale à l’hébergement)
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Les caisses de retraite complémentaires ou les complémentaires santé peuvent parfois contribuer à financer une partie du coût de l’hébergement temporaire.
LA GARANTIE DÉPENDANCE INDIVIDUELLE
Pour garantir ce risque, les assureurs proposent principalement aux particuliers deux types de contrats : les contrats de prévoyance et les contrats d'assurance-vie. Renseignez-vous auprès de votre assurance personnelle.
